Abrogé14 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002.
Arrêté du 30 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002.
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Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002.
Abrogé depuis le lundi 14 juin 2004
Abrogé parArrêté du 21 mai 2004art. 18 (Ab)
En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004
Source : Légifrance