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Arrêté du 30 avril 2002

Article Annexe

Créé le 1 janvier 2002

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Directeurs d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'administration générale

1

160

Directeur de l'architecture et du patrimoine

1

160

Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

1

160

Directeur des Archives de France

1

140

Directeur du livre et de la lecture

1

140

Directeur des musées de France

1

140

Directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

1

140

2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service

1

140

3° Délégué général, délégués :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué aux arts plastiques

1

140

Délégué général à la langue française et aux langues de France

1

130

Délégué au développement et à l'action territoriale

1

130

4° Chefs de service :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Chef du service du personnel et des affaires sociales

1

120

Direction de l'architecture et du patrimoine

 
 

Chef du service, adjoint au directeur

1

120

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

 
 

Chef du service, adjoint au directeur

1

120

5° Directeurs adjoints :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Directeur adjoint

1

120

Direction des musées de France

 
 

Directeur adjoint

1

120

Direction du livre et de la lecture

 
 

Directeur adjoint

1

100

Direction des Archives de France

 
 

Directeur adjoint

1

100

6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Sous-directeur des affaires juridiques.

1

110

Sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales

1

110

Sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales

1

110

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

110

Direction de l'architecture et du patrimoine

 
 

Sous-directeur des monuments historiques

1

110

Sous-directeur de la coordination et des affaires générales

1

110

Sous-directeur des espaces protégés et de la qualité architecturale

1

100

Sous-directeur de l'archéologie

1

100

Sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire

1

90

Sous-directeur des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine

1

90

Sous-directeur de l'enseignement et de la recherche architecturale et urbaine

1

90

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

 
 

Sous-directeur de la création et des activités artistiques

1

100

Sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles

1

90

Sous-directeur des enseignements et des pratiques artistiques

1

90

7° Délégués adjoints :

DESIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégation aux arts plastiques

 
 

Délégué adjoint

1

100

Délégation au développement et aux affaires internationales

 
 

Délégué adjoint

1

100

8° Directeurs de projet :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeurs de projet

3

80

B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale

DESIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Service national des travaux

1

120

Manufacture nationale de Sèvres

1

120

Centre de recherche et de restauration des Musées de France

1

80

Laboratoire de recherche des monuments historiques

1

80

Administrateur général

 
 

Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

1

120

C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des affaires culturelles

 
 

Ile-de-France

1

130

Bretagne

1

110

Pays de la Loire

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

100

Aquitaine

1

100

Bourgogne

1

100

Centre

1

100

Lorraine

1

100

Languedoc-Roussillon

1

100

Poitou-Charentes

1

100

Auvergne

1

80

Champagne-Ardenne

1

80

Corse

1

80

Basse-Normandie

1

80

Haute-Normandie

1

80

Franche Comté

1

80

Limousin

1

80

Picardie

1

80

Guyane

1

80

Guadeloupe

1

80

Martinique

1

80

Réunion

1

80

2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

 
 

Paris

1

90

Alpes-Maritimes

1

70

Calvados

1

70

Charente-Maritime

1

70

Côte-d'Or

1

70

Côtes-d'Armor

1

70

Eure-et-Loir

1

70

Finistère

1

70

Gironde

1

70

Indre-et-Loire

1

70

Morbihan

1

70

Nord

1

70

Bas-Rhin

1

70

Rhône

1

70

Seine-et-Marne

1

70

Yvelines

1

70

Seine-Saint-Denis

1

70

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Directeurs d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'administration générale

1

160

Directeur de l'architecture et du patrimoine

1

160

Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

1

160

Directeur des Archives de France

1

140

Directeur du livre et de la lecture

1

140

Directeur des musées de France

1

140

Directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

1

140

2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service

1

140

3° Délégué général, délégués :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué aux arts plastiques

1

140

Délégué général à la langue française et aux langues de France

1

130

Délégué au développement et à l'action territoriale

1

130

4° Chefs de service :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Chef du service du personnel et des affaires sociales

1

120

Direction de l'architecture et du patrimoine

 
 

Chef du service, adjoint au directeur

1

120

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

 
 

Chef du service, adjoint au directeur

1

120

5° Directeurs adjoints :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Directeur adjoint

1

120

Direction des musées de France

 
 

Directeur adjoint

1

120

Direction du livre et de la lecture

 
 

Directeur adjoint

1

100

Direction des Archives de France

 
 

Directeur adjoint

1

100

6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Direction de l'administration générale

 
 

Sous-directeur des affaires juridiques.

1

110

Sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales

1

110

Sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales

1

110

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

110

Direction de l'architecture et du patrimoine

 
 

Sous-directeur des monuments historiques

1

110

Sous-directeur de la coordination et des affaires générales

1

110

Sous-directeur des espaces protégés et de la qualité architecturale

1

100

Sous-directeur de l'archéologie

1

100

Sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire

1

90

Sous-directeur des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine

1

90

Sous-directeur de l'enseignement et de la recherche architecturale et urbaine

1

90

Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

 
 

Sous-directeur de la création et des activités artistiques

1

100

Sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles

1

90

Sous-directeur des enseignements et des pratiques artistiques

1

90

7° Délégués adjoints :

DESIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Délégation aux arts plastiques

 
 

Délégué adjoint

1

100

Délégation au développement et aux affaires internationales

 
 

Délégué adjoint

1

100

8° Directeurs de projet :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeurs de projet

3

80

B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale

DESIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Service national des travaux

1

120

Manufacture nationale de Sèvres

1

120

Centre de recherche et de restauration des Musées de France

1

80

Laboratoire de recherche des monuments historiques

1

80

Administrateur général

 
 

Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

1

120

C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des affaires culturelles

 
 

Ile-de-France

1

130

Bretagne

1

110

Pays de la Loire

1

110

Midi-Pyrénées

1

110

Nord-Pas-de-Calais

1

110

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

110

Rhône-Alpes

1

110

Alsace

1

100

Aquitaine

1

100

Bourgogne

1

100

Centre

1

100

Lorraine

1

100

Languedoc-Roussillon

1

100

Poitou-Charentes

1

100

Auvergne

1

80

Champagne-Ardenne

1

80

Corse

1

80

Basse-Normandie

1

80

Haute-Normandie

1

80

Franche Comté

1

80

Limousin

1

80

Picardie

1

80

Guyane

1

80

Guadeloupe

1

80

Martinique

1

80

Réunion

1

80

2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

 
 

Paris

1

90

Alpes-Maritimes

1

70

Calvados

1

70

Charente-Maritime

1

70

Côte-d'Or

1

70

Côtes-d'Armor

1

70

Eure-et-Loir

1

70

Finistère

1

70

Gironde

1

70

Indre-et-Loire

1

70

Morbihan

1

70

Nord

1

70

Bas-Rhin

1

70

Rhône

1

70

Seine-et-Marne

1

70

Yvelines

1

70

Seine-Saint-Denis

1

70