Arrêté du 30 avril 2002

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

La directive générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 12 avril 2008

La directive générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 43

Source : Légifrance