Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».
Arrêté du 30 avril 2002
Article 1
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Article 1
Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».
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