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Arrêté du 30 avril 2002

Article 2

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 mai 2002

Art. 2 La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 20 janvier 2009