JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.