Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est complété, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par le tableau annexé ci-joint.
1 version
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est complété, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par le tableau annexé ci-joint.
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Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est complété, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par le tableau annexé ci-joint.