JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 33 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 33 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.