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Arrêté du 30 avril 2002

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Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 avril 2003

Créé le 5 mai 2002 · Périmé le 9 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de garantie des ports maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2002 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant une indemnité de garantie pour les ports maritimes.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 9 avril 2003

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 8 avril 2003

Source : Légifrance