Créé le 5 mai 2002 · Périmé le 9 avril 2003
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Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de garantie des ports maritimes
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.