Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme MMA Vie (ex MMA-DIR), dont le siège social est au Mans (72000), 20, rue Saint-Bertrand, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.

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En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme MMA Vie (ex MMA-DIR), dont le siège social est au Mans (72000), 20, rue Saint-Bertrand, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.

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