JORF n°108 du 10 mai 2001

Art. 2. - Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.