JORF n°120 du 24 mai 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire est abrogé.