Art. 1er. - L'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire est abrogé.
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire est abrogé.
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire est abrogé.