JORF n°113 du 16 mai 2001

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2001, l'aérodrome de Vittel-Auzainvilliers (Vosges) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé.

L'arrêté du 16 mai 1969 affectant l'aérodrome de Vittel-Auzainvilliers à titre principal au ministère des armées, pour les besoins de l'armée de l'air, est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

La liste 2 des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat, visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2001, l'aérodrome de Vittel-Auzainvilliers (Vosges) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé.

L'arrêté du 16 mai 1969 affectant l'aérodrome de Vittel-Auzainvilliers à titre principal au ministère des armées, pour les besoins de l'armée de l'air, est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

La liste 2 des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat, visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.