JORF n°110 du 12 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001, Mlle Tristan (Sandrine), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de Mme Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001, Mlle Tristan (Sandrine), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de Mme Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy.