Art. 1er. - Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (4o) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, l'ensemble des personnels permanents en fonction à l'Ecole du Louvre à la date de la première publication de la liste électorale.

Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.