Arrêté du 30 avril 1998

Article 13

Créé le 21 mai 1998

Art. 13. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 1998