Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :

a) Enseignants des cours de premier cycle ;

b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;

c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.

Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration .

Art. 1er. - Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5o) du décret du 25 novembre 1997 susvisé :

- les enseignants des cours de premier cycle ;

- les enseignants coordonnateurs du second cycle et de la classe préparatoire ;

- les chargés des travaux dirigés devant les oeuvres,

en fonction à l'Ecole du Louvre à la date des élections.

Sont exclus du collège électoral des enseignants ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre.