Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du secteur de la production de charbon de bois, les dispositions de l'avenant no 9 du 14 janvier 1998 (Salaires minima, Point d'ancienneté) à l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois.
1 version