JORF n°115 du 19 mai 1998

Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Céret pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art moderne de Céret dans le cadre de l'exposition « Simon Hantaï ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de Céret, de l'accrochage au retrait des oeuvres.


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Version 1

Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Céret pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art moderne de Céret dans le cadre de l'exposition « Simon Hantaï ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de Céret, de l'accrochage au retrait des oeuvres.