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JORF n°115 du 19 mai 1998
Arrêté du 30 avril 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 15 avril et du 25 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Céret pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art moderne de Céret dans le cadre de l'exposition « Simon Hantaï ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de Céret, de l'accrochage au retrait des oeuvres.
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Art. 2. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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UNE DISPENSE D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES DE VOL,DE PERTE OU DE DETERIORATION EST ACCORDEE A LA VILLE DE CERET POUR L'EXPOSITION DES OEUVRES D'ART PRETEES PAR LE CNAC AU MUSEE D'ART MODERNE DE CERET DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "SIMON HANTAI".
CETTE DISPENSE PORTE SUR TOUTE LA DUREE D'EXPOSITION DES OEUVRES AU MUSEE D'ART MODERNE DE CERET,DE L'ACCROCHAGE AU RETRAIT DES OEUVRES.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin