Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de thym ramassé sur les parcelles situées sur le territoire des communes de Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône et Bessancourt (Val-d'Oise), comprises dans le périmètre d'épandage des eaux usées de la ville de Paris, est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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