Arrêté du 30 avril 1997

Article 8

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Article 8

Art. 8

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Art. 8

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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