Arrêté du 30 avril 1997

Article 3

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Article 3

La commission visée à l'

article 2

du présent arrêté est chargée d'apprécier les motivations, les diplômes ainsi que les travaux et activités antérieurs des candidats. Elle effectue une première sélection sur dossier avant un entretien avec les intéressés.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

La commission visée à l'article 2 du présent arrêté est chargée d'apprécier les motivations, les diplômes ainsi que les travaux et activités antérieurs des candidats. Elle effectue une première sélection sur dossier avant un entretien avec les intéressés.

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cite  Arrêté 1997-04-30 art. 2

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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