JORF n°114 du 17 mai 1997

(1) Le texte de cette annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret,
75646 Paris Cedex 13, et au siège du BNICE, 31, rue Saint-Ouen, 14000 Caen.


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Version 1

(1) Le texte de cette annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret,

75646 Paris Cedex 13, et au siège du BNICE, 31, rue Saint-Ouen, 14000 Caen.