JORF n°104 du 4 mai 1997

Art. 12. - La validation de chacune des deux années du DEUG est subordonnée à l'obtention, d'une part, de la moyenne compensée entre les unités d'enseignements fondamentaux et, d'autre part, de la moyenne générale compensée entre toutes les unités d'enseignement.

TITRE III

LES LICENCES ET LES MAITRISES

DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE


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Art. 12. - La validation de chacune des deux années du DEUG est subordonnée à l'obtention, d'une part, de la moyenne compensée entre les unités d'enseignements fondamentaux et, d'autre part, de la moyenne générale compensée entre toutes les unités d'enseignement.

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