Art. 13. - Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

• licence et maîtrise en droit ;
• licence d'administration publique ;
• licence et maîtrise en science politique.

Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.