JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 6. - L'annexe XIX (Modalités des contrôles à satisfaire avant toute prise de fonctions effective en tant que commandant de bord d'un avion multiréacteur de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 20 000 kg) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


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Art. 6. - L'annexe XIX (Modalités des contrôles à satisfaire avant toute prise de fonctions effective en tant que commandant de bord d'un avion multiréacteur de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 20 000 kg) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :