Art. 4. - Au paragraphe I (Généralités) de l'annexe XVII (Programme spécifique pour l'exercice de la fonction commandant de bord) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
<< Toute entreprise de transport aérien doit établir un programme de formation conforme au programme réglementaire défini ci-dessous et l'incorporer dans son manuel d'exploitation. >>