Arrêté du 30 avril 1997

Article 7

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Article 7

Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique, ceci :

- lors de leur première affectation après titularisation ;

- à l'occasion de chaque changement de fonctions.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique transmettra chaque année au ministre chargé de la santé le bilan annuel des formations dispensées à ce titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997 · Dernière version le 23 janvier 2017

Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique, ceci :

- lors de leur première affectation après titularisation ;

- à l'occasion de chaque changement de fonctions.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique transmettra chaque année au ministre chargé de la santé le bilan annuel des formations dispensées à ce titre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance