Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1997. >>
1 version
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1997. >>
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1997. >>