JORF n°114 du 16 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 avril 1996, Mme Guillien (Colette, Suzanne), attaché administratif principal des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admise, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 avril 1996, Mme Guillien (Colette, Suzanne), attaché administratif principal des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admise, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 1996.