Arrêté du 30 avril 1996

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Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant la perception du produit des entrées et des ventes effectuées au centre d'exposition du Mémorial du Mont-Faron, à Toulon (Var).

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