JORF n°112 du 14 mai 1996

Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant la perception du produit des entrées et des ventes effectuées au centre d'exposition du Mémorial du Mont-Faron, à Toulon (Var).


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Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant la perception du produit des entrées et des ventes effectuées au centre d'exposition du Mémorial du Mont-Faron, à Toulon (Var).