Art. 1er. - Au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires :
- Le paragraphe - N - est rédigé ainsi :
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- Après la nomenclature 103N01.3, sont ajoutés les nomenclatures et les tarifs ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/96 Page 7485 a 7486
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