JORF n°115 du 18 mai 1996

Art. 1er. - Au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires :

  1. Le paragraphe - N - est rédigé ainsi :

<< - N -

<< NUTRITION >>

  1. Après la nomenclature 103N01.3, sont ajoutés les nomenclatures et les tarifs ainsi rédigés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/96 Page 7485 a 7486
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires :

1. Le paragraphe - N - est rédigé ainsi :

<< - N -

<< NUTRITION >>

2. Après la nomenclature 103N01.3, sont ajoutés les nomenclatures et les tarifs ainsi rédigés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/96 Page 7485 a 7486

......................................................