JORF n°108 du 8 mai 1996

Art. 6. - L'arrêté du 21 octobre 1976 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs des affaires culturelles est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 21 octobre 1976 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs des affaires culturelles est abrogé.