Arrêté du 30 avril 1992

Article 6

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Article 6

Le jury de l'examen prévu à l'

article 4

est composé pour un tiers de responsables pédagogiques des centres de formation, pour un tiers d'aides médico-psychologiques en exercice désignés par les centres de formation, pour un tiers de directeurs d'établissements employant des aides médico-psychologiques et, en outre, d'un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Ce jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

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Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 27 avril 2006

Le jury de l'examen prévu à l'article 4 est composé pour un tiers de responsables pédagogiques des centres de formation, pour un tiers d'aides médico-psychologiques en exercice désignés par les centres de formation, pour un tiers de directeurs d'établissements employant des aides médico-psychologiques et, en outre, d'un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Ce jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-04-30 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 1994 au mercredi 26 avril 2006

En vigueur du mercredi 26 août 1992 au lundi 7 novembre 1994

Source : Légifrance