JORF n°119 du 22 mai 1992

Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1967 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des secrétariats-greffes et l'arrêté du 12 décembre 1979 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des conseils de prud'hommes sont abrogés.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1967 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des secrétariats-greffes et l'arrêté du 12 décembre 1979 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des conseils de prud'hommes sont abrogés.