JORF n°109 du 11 mai 1991

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité, ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité, ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.