Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1988
Résumé L'arrêté du 19 janvier 1988 est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation juridique
Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1988 est abrogé.
1 version