JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 del'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
&lt;<les 6486="" 7586="" taux="" spéciaux="" annuels="" applicables="" aux="" ingénieurs="" destravaux="" de="" la="" météorologie="" remplissant="" les="" fonctions="" prévisionniste="" sont="" fixés="" à:="" <<-="" ingénieur="" divisionnaire:="" f;="" des="" travaux:="" f.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 del'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:

<<Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs destravaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:

<<- ingénieur divisionnaire: 7586 F;

<<- ingénieur des travaux: 6486 F.>>