Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.
1 version
JORF n°114 du 17 mai 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.