JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur secondaire est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un fonctionnaire civil ou à un officier de son service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur secondaire est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un fonctionnaire civil ou à un officier de son service.