Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'assurance pour l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable seulement si la société a une assurance responsabilité pour passagers et tiers.
Mots-clés : Assurance Responsabilité Transport Réglementation
Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.
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