Abrogé3 septembre 2005
Créé le 5 mai 1990 · Abrogé le 3 septembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1990 · Abrogé le 3 septembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 3 septembre 2005
En vigueur du samedi 5 mai 1990 au vendredi 2 septembre 2005
Source : Légifrance