JORF n°109 du 11 mai 1990

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-claude="" trichet,="" directeur="" du="" trésor,="" thierry="" aulagnon,="" chef="" service,="" et="" francis="" mayer,="" sous-directeur,="" andré-laurent="" michelson,="" rené="" maury,="" jean="" chodron="" courcel,="" alban="" aucoin,="" mme="" claire="" dorland-clauzel="" m.="" jean-françois="" caffarelli,="" administrateurs="" civils,="" ont="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" engagements,="" documents="" comptables="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" paiement="" concernant="" les="" chapitres="" budget="" ministère="" l'économie,="" des="" finances="" comptes="" spéciaux="" gérés="" par="" direction="" trésor="" ainsi="" que="" toutes="" liquidations="" recettes="" états="" exécutoires="" ressources="" suivies="" cette="" direction.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, Thierry Aulagnon, chef de service, et Francis Mayer, sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson, René Maury, Jean Chodron de Courcel, Alban Aucoin, Mme Claire Dorland-Clauzel et M. Jean-François de Caffarelli,

administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.>>