JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 30 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu le décret du 27 août 1987 portant nomination du directeur du Trésor;

Vu l'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de la direction du Trésor;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation permanente de signature;

Vu l'arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-claude="" trichet,="" directeur="" du="" trésor,="" thierry="" aulagnon,="" chef="" service,="" et="" francis="" mayer,="" sous-directeur,="" andré-laurent="" michelson,="" rené="" maury,="" jean="" chodron="" courcel,="" alban="" aucoin,="" mme="" claire="" dorland-clauzel="" m.="" jean-françois="" caffarelli,="" administrateurs="" civils,="" ont="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" engagements,="" documents="" comptables="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" paiement="" concernant="" les="" chapitres="" budget="" ministère="" l'économie,="" des="" finances="" comptes="" spéciaux="" gérés="" par="" direction="" trésor="" ainsi="" que="" toutes="" liquidations="" recettes="" états="" exécutoires="" ressources="" suivies="" cette="" direction.="">&gt;

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 avril 1990.

PIERRE BEREGOVOY