Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet des dispositions à partir des concours 1990
Résumé Les règles entrent en vigueur dès les concours d'entrée de 1990.
Mots-clés : Effet Concours Entrée Date
Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours d'entrée de l'année 1990.
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