JORF n°115 du 18 mai 1990

Arrêté du 30 avril 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.123-28 (3e alinéa);

Vu l'arrêté du 28 mars 1978 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale;

Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1978 susvisé est complété comme suit:
&lt;<diplôme de="" magistère="" en="" développement="" des="" ressources="" humaines="" délivré="" par="" l'université="" sciences="" et="" techniques="" lille.="">&gt;</diplôme>

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet des dispositions à partir des concours 1990

Résumé Les règles entrent en vigueur dès les concours d'entrée de 1990.
Mots-clés : Effet Concours Entrée Date

Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours d'entrée de l'année 1990.

1 version

Art. 3. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION A LA LISTE,LE DIPLOME SUIVANT: DIPLOME DE MATIERE EN DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DELIVRE PAR L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES CONCOURS D'ENTREE DE L'ANNEE 1990.

Fait à Paris, le 30 avril 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

J. LENOIR