Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des pièces justificatives
Résumé Les documents prouvant les recettes et dépenses doivent être fournis au comptable public au moins une fois par mois.
Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont mises à la disposition du comptable public assignataire à chaque arrêté comptable et, au minimum, une fois par mois.
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