Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des pièces justificatives des recettes et dépenses
Résumé Les factures sont envoyées au comptable chaque mois et à chaque clôture de compte.
Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont mises à la disposition du comptable public assignataire à chaque arrêté comptable et, au minimum, une fois par mois.
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