Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation au Cabinet du Garde des Sceaux
Résumé Arnaud VIORNERY est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de la Justice.
M. Arnaud VIORNERY est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 4 septembre 2023.
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